BOURSES NATIONALES

La bourse nationale vous aide à financer les frais de scolarité de votre enfant qui est déjà ou va rentrer dans un collège public.

La bourse de collège est obtenue en fonction de deux critères :

– Les ressources de la famille : c’est le revenu fiscal de référence inscrit sur le ou les avis d’imposition 2022 sur les revenus de 2021 du ménage du demandeur. Aussi, la famille doit fournir son avis d’imposition dans son intégralité, seul justificatif recevable (la déclaration de revenus n’étant pas recevable). L’attestation de paiement de la CAF peut être réclamée si nécessaire.

Si vous êtes en concubinage, c’est la somme de vos revenus fiscaux de référence et de ceux de votre concubin qui est prise en compte.

– Les enfants à charge rattachés à votre foyer fiscal (présents sur votre avis d’imposition) : les enfants mineurs, les enfants majeurs célibataires et les enfants handicapés.

Le barème ci-dessous vous permet de vérifier si vous pouvez bénéficier d’une bourse de collège, selon les ressources de la famille et le nombre d’enfant(s) à charge :

Pour savoir si vous avez droit à la bourse nationale de collège et pour estimer son montant, vous pouvez utiliser le simulateur : calculateur-bourses.education.gouv.fr.

Demande de bourse nationale

La demande de bourses se fait en ligne. Pour y accéder, les parents ou responsables d'élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services avec leur compte EduConnect du 1 septembre au 20 octobre 2022 dernier délai. Après cette date, les parents d’élèves ne pourront plus accéder à la saisie d’une demande en ligne. Aucun délai supplémentaire ne pourra être accordé, quel qu’en soit le motif.

Pour les familles ayant des difficultés à utiliser internet ou pour celles qui n’ont pas d’accès, un document papier ainsi qu’une notice sont à votre disposition à l’accueil du collège.

Situation des demandeurs

Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée.

En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des personnes composant le ménage social qui assume la charge effective et permanente de l’élève (ceux des deux concubins, même si l’élève n’est pas un enfant commun). La situation de concubinage est prise en considération au moment de la demande, avec les revenus de l’année de référence pour chacun des concubins.

Pour les parents séparés ou divorcés, seuls les revenus du ménage du parent qui a la charge de l’élève, ainsi que les revenus de son concubin ou de son nouveau conjoint, sont pris en compte, que la résidence de l’élève soit exclusive ou alternée.

En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse ou des revenus de son ménage recomposé.

Chacun des représentants légaux assumant la charge effective de l’élève peut présenter la demande de bourse, mais une seule demande peut être instruite pour chaque élève. Ils conviennent entre eux de qui présente la demande. A défaut, si le collège reçoit deux demandes, elles doivent être déclarées irrecevables et les parents doivent décider de la demande à conserver. A défaut, aucune bourse ne pourra être attribuée à l’élève.

Attribution des bourses

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.

Le montant annuel est versé en trois fois, à chaque fin de trimestre.

Des questions sur votre connexion ou les demandes de bourse de collège ?

Une plateforme d'assistance nationale est mise à votre disposition.

par téléphone : 0 809 54 06 06 (prix d'un appel local)
du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 12h

en ligne : assistanceteleservices.education.gouv.fr

BOURSES DEPARTEMENTALES

Les bourses départementales, réservées aux élèves demi-pensionnaires résidant dans le département des Landes, viennent compléter les bourses nationales de collège afin d’aider les familles à payer les factures de demi-pension.

La demande doit être déposée en ligne du 19 septembre au 14 novembre 2022 sur le site mesdemarches.landes.fr

Le Département a fait réaliser un tutoriel explicatif de la démarche que vous pouvez télécharger.

Les familles ne disposant pas de connexion internet pourront retirer un dossier papier à l’accueil du collège à compter du 20 septembre 2022.

Vous pouvez consulter les modalités ainsi que les barèmes sur le site du Conseil départemental : www.landes.fr/detail-aide?id_aide=46

Le site permet également de solliciter un chèque-sport à destination des futurs élèves de 6ème et de faire une demande d’équipement individuel informatique.

Personne à contacter pour toute information complémentaire : Gaëlle LEGENDRE, adjointe gestionnaire, ou Mme BRUYERE, secrétaire de gestion, au 05 59 45 80 80 – POSTE 3