BOURSES NATIONALES

La bourse nationale vous aide à financer les frais de scolarité de votre enfant qui est déjà ou va rentrer dans un collège public.

La bourse de collège est obtenue en fonction de deux critères :

– Les ressources de la famille : c’est le revenu fiscal de référence inscrit sur le ou les avis d’imposition 2023 sur les revenus de 2022 du ménage du demandeur. Aussi, la famille doit fournir son avis d’imposition dans son intégralité, seul justificatif recevable (la déclaration de revenus n’étant pas recevable). L’attestation de paiement de la CAF peut être réclamée si nécessaire.

– Les enfants à charge rattachés à votre foyer fiscal (présents sur votre avis d’imposition) : les enfants mineurs, les enfants majeurs célibataires et les enfants handicapés.

Le barème ci-dessous vous permet de vérifier si vous pouvez bénéficier d’une bourse de collège, selon les ressources de la famille et le nombre d’enfant(s) à charge :

Pour savoir si vous avez droit à la bourse nationale de collège et pour estimer son montant, vous pouvez utiliser le simulateur :  

calculateur-bourses.education.gouv.fr/cabs/api/v1/college/simulateur.html

Demande de bourse nationale

Demandes pluriannuelles : si l’élève a été boursier pour l’année scolaire 2022-2023 et que vous avez donné votre accord pour que la demande de bourse soit automatiquement reconduite et que l’élève poursuit sa scolarité dans le même établissement, alors vous n’avez pas à effectuer de nouvelle demande de bourse pour l’année scolaire 2023-2024.

Votre demande de bourse initiale sera automatiquement réexaminée par le service gestionnaire de l’établissement et vous recevrez une notification d’attribution, de refus ou de demande de pièces complémentaires en cas de changement de situation.

Première demande ou non renouvellement automatique : la demande de bourse s’effectue en ligne sur le portail EduConnect jusqu’au 19 octobre 2023 inclus. Après cette date, les parents d’élèves ne pourront plus accéder à la saisie d’une demande en ligne. Aucun délai supplémentaire ne pourra être accordé, quel qu’en soit le motif. En effectuant votre demande en ligne, vous pourrez demander une reconduction annuelle de la demande durant toute la scolarité au collège de votre enfant.

Pour les familles ayant des difficultés à utiliser internet ou pour celles qui n’ont pas d’accès, un document papier ainsi qu’une notice sont à votre disposition à l’accueil du collège. Vous pouvez également la télécharger dans les Documents joints de cette page internet.

Situation des demandeurs

Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée.

En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des personnes composant le ménage social qui assume la charge effective et permanente de l’élève (ceux des deux concubins, même si l’élève n’est pas un enfant commun). La situation de concubinage est prise en considération au moment de la demande, avec les revenus de l’année de référence pour chacun des concubins.

Pour les parents séparés ou divorcés, seuls les revenus du ménage du parent qui a la charge de l’élève, ainsi que les revenus de son concubin ou de son nouveau conjoint, sont pris en compte, que la résidence de l’élève soit exclusive ou alternée.

En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse ou des revenus de son ménage recomposé.

Chacun des représentants légaux assumant la charge effective de l’élève peut présenter la demande de bourse, mais une seule demande peut être instruite pour chaque élève. Ils conviennent entre eux de qui présente la demande. A défaut, si le collège reçoit deux demandes, elles doivent être déclarées irrecevables et les parents devront décider de la demande à conserver. A défaut, aucune bourse ne pourra être attribuée à l’élève.

Attribution des bourses

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.

Pour les élèves externes, le montant annuel est versé en trois fois, à chaque fin de trimestre (décembre – mars – juin). Pour les élèves demi-pensionnaires, le montant trimestriel est déduit de celui de la facture.

Des questions sur votre connexion ou les demandes de bourse de collège ?

Une plateforme d'assistance nationale est mise à votre disposition.

par téléphone : 0 809 54 06 06 (prix d'un appel local)
du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 12h

en ligne : assistanceteleservices.education.gouv.fr

BOURSES DEPARTEMENTALES

Les bourses départementales, réservées aux élèves demi-pensionnaires résidant dans le département des Landes, viennent compléter les bourses nationales de collège afin d’aider les familles à payer les factures de demi-pension.

La demande doit être déposée en ligne à partir du 27 septembre 2023 sur la plateforme messervices.landes.fr. Les familles ne disposant pas de connexion internet pourront retirer un dossier papier à l’accueil du collège du 20 septembre au 14 novembre 2023.

Les services du Conseil Départemental adresseront aux demandeurs la notification d’attribution ou de refus en fin de premier semestre 2024.

Vous pouvez consulter les modalités ainsi que les barèmes sur le site du Conseil départemental : www.landes.fr/detail-aide?id_aide=46

Personne à contacter pour toute information complémentaire : Gaëlle LEGENDRE, adjointe gestionnaire, ou Mme BRUYERE, secrétaire de gestion, au 05 59 45 80 80 – POSTE 3